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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 18 octobre 1870

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
18 octobre 1870


Extrait du journal

Par décret du 13 octobre 1870, Sont nommés : Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nîmes, M. Roussel, an cien procureur de la République à Carpentras, en remplacement de M. Fou est. Juge au tribunal de première instance d’Yvetot, M. Pizicux (Eugène), avocat près la cour d’appel de Rouen, en remplacement de M. Mettau-Cartier, nommé sous-préfet à Yvetot. Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Alais, M. de Ladevèze, ancien procureur de la République à Tournon, en remplacement de M. Moulin. Substitut du procureur général près la cour d’appel «le Colmar, M. Larché, ancien procureur de la République à Beaune, en remplacement de M. Lemaire, nommé procureur général près la même cour. Tours, le 13 octobre 1870. Signé : Ad. Crémieux....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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