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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 19 février 1798

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
19 février 1798


Extrait du journal

Viale fait un second rapport sur le costume des fonctionnaires publics. Le conseil l’approuve après avoir déclaré l’urgence. Le conseil élit une commission chargée de présenter un plan pour l’organisation définitive du pouvoir judiciaireArdissone , au nom d’une commission spéciale , fait un rapport sur le mode de remplacement aux tribunaux , et propose de remettre l’élection au directoire, a 1 exemple du corps législatif français. Cette proposition est vivement combattue, et la discussion est ajournée. Séance , du 24 janvier. Schiaffini, au nom de la commission chargée de faire un rapport sur la division définitive du territoire ligurien , expose au conseil que sans les renseignemens les plus précis sur la popula tion , et sans les cartes topographiques les plus exactes, la commission ne peut lui présenter un plan digne d’être approuvé. Il propose de faire un message au directoire pour qu’il charge les centralités d’envoyer le plutôt possible les renseignemens nécessaires. Le conseil se forme en comité général. Il auto rise le pouvoir exécutif provisoire à faire les frais nécessaires pour le transport des troupes françaises en Corse , selon la demande du ministre de la République Française. Séance du 25 janvier. Viale , organe d’une commission , fait un rap port sur le nombre et les attributions des mi nistres. Il propose d’en faire quatre : x° police; 2° justice et intérieur ; 3° finances ; 40 relations extérieures. guerre et marine. Le conseil décrété l’impression du rapport, et en ajourne la discussion. On lit un message du directoire , qui invite le conseil à s occuper , le plutôt possible , des finances , afin que la République puisse remplir ses engagemens et fournir aux besoins journa liers de l’Etat. Le conseil, par sa réponse au message, in vite le directoire à lui transmettre 1 état des finances de la République , et à prendre les mesures nécessaires pour que les débiteurs de la Nation s'acquittent de leurs dettes. Le conseil forme au scrutin des listes triples pour l’élection des membres du tribunal de cassation et des commissaires de la trésorerie nationale. Séance du 26 janvier. L’ordre du jour rappelle la discussion sur le remplacement des membres des tribunaux pro visoires. Sur la motion de Torre , le conseil se réserve cette attribution. Le mode de remplacement , proposé par la commission spéciale , est discuté et approuvé. Savona propose de soumettre à la censure la conduite des autorités provisoires qui viennent de terminer leurs fonctions. Après une discussion assez vive, le conseil élit une commission pour examiner si la censure doit avoir lieu , et par quel tribunal elle doit être exercée. CONSEIL DES AN C I E N S. Séance , du 20 janvier. Le conseil reçoit la liste des candidats éli gibles au directoire. Sur l’observation d’un membre que plusieurs candida-s sont unis par les liens de la parente , le conseil charge une commission d’examiner si la liste est complette et légale. Séance du 21 janvier. Le conseil , après avoir entendu le rapport de la commission , prononce que la liste des can didats est légale. Il procédé au scrutin , et élit pour directeurs Louis Coivetto , avocat, membre du conseil des anciens ; Nicolas Littardi, pro priétaire ; Augustin Maglione , négociant ; et Ambroise Molfino . tous les trois membres du ; conseil des soixante....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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