Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. Le président du conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, Sur le rapport du ministre secrétaire d’Etat au départe ment de l’instruction publique et des cultes ; Vu les ordonnances du 24 et du 28 mars 1840 ; Vu le statut de l’université, en date du 22 janvier 1847 ; Vu l’avis du conseil de l’université, du 8 décembre 1848 ; Considérant que le titre d’agrégé des facultés des sciences et des lettres ne s’obtient qu’en vertu d’un concours, et qu’il importe à l’intérêt comme à la dignité de l’enseignement su périeur que ceux qui ont obtenu ce titre aient des droits et des fonctions nettement et convenablement déterminés auprès des facultés, Arrête : Art. 1er. La délégation des agrégés des facultés des sciences et des lettres pour les suppléances et pour les chaires vacantes sera conférée par le ministre de l’instruction publique après avis de la faculté. Art. 2. Les agrégés chargés d’une suppléance ou d’une chaire vacante recevront la moitié du traitement fixe affecté à la chaire. La retenue du vingtième pour la caisse des retraites sera exercée en leur nom et à leur profit sur cette portion du traitement. Art. 3. Les agrégés ci-dessus désignés, ainsi que les agré gés exerçant comme chargés de cours complémentaires, parti ciperont à tour de rôle aux examens pour la collation des grades, de telle sorte que les professeurs titulaires soient tou jours en majorité dans les jurys d’examen, excepté pour les tournées. Lorsque les besoins du service l’exigeront, les agrégés des facultés qui ne sont pas en exercice pourront, sur la proposi tion du doyen, être autorisés par le ministre de l’instruction publique à participer aux examens. Art. 4. Les agrégés des facultés en exercice pourront être appelés aux délibérations des facultés ; ils y auront voix con sultative. Art. 5. Les dispositions ci-dessus seront immédiatement exécutoires. Art. 6. Le ministre de l’instruction publique et des cultes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 décembre 1848. E. Cavaignac. Le ministre de l'instruction publique et des cultes , A. Freslon....