Extrait du journal

NAPOLÉON, % Par la grâce de Dieu et la volonté na tionale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l’agri culture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 14 juillet 1860 ; Vu l’article 14 du décret du 6 mars 1861: Vu nos décrets des 20 avril et 30 octobre 1861, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le bureau de douane de Dunker que est ouvert h l’exportation des armes et des pièces d’armes de. toute nature. Art. 2. Ce bureau est autorisé à recevoir en entrepôt, des armes de guerre préalable ment importées par l’un des bureaux de douane désignés dans nos décrets des 20 avril 1861 et 30 octobre 1861. Art. 3. Nos* ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des iinanres et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 14 mars 4863.. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROI’HER....