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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 22 février 1833

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
22 février 1833


Extrait du journal

MM. Félix Avril, secrétaire do la Société des Amis du Peuple, et Ferdinand Base ans, ancien gérant de la Tribune, ont paru hier devant la cour d’assi«?s ; sous la prévention de diffamation et d’injures envers M. le préfet de police, à l’occasion de ses fonctions. Ce double délit résultait , d’après le ministère public, d’une lettre adressée par M. Avril à M. le préfet, le 8 mai 1882, relative aux évènemens de la place Vendôme, et insérée dans la Tribune du même jour. M. l’avoeat-général Baveux , après avoir rappelé en quel ques mots les faits auxquels se rattachait la lettre incriminée, a fut connaître à MM. les jurés le désistement que lui avait adressé M. le préfet de police , et déclaré , en conséquence , qu’il abandonnait la prévention. -•P Moulin . défenseur desprévcniis. «Par son désistement, M. le préfet «le police a fait lui-même justice de sa plainte ; il y aurait peu de mérite de ma part à combattre une pré vention qui n’a pas-été soutenue, et je ne puis, à l’exemple du ministère public, que m’en référer à la conscience du jury. >• M. le président demande aux prévenus s’ils ont quelque chose à ajouter à leur défense. M. Bascans garde le silence ; mais M. Avril s’écrie : « Je proteste contre le désistement du préfet ; tout ce que j’ai dit dans 111a lettre est vrai. » ( Mouvement général d’improbation. ) M. le président résume les débats. Après vingt minutes de délibération, les jurés déclarent M. Bascans non coupable sur toutes les questions , et M. Avril non coupable de diffamation, mais coupable d’injures, lin conséquence de ce vcr«iict. M. Avril est condamné à quinze jours d’emprisonnement et 5o fr. d’amende. (Gazette des Tribunaux.)...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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