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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 22 juin 1847

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
22 juin 1847


Extrait du journal

M. le procureur général a ensuite été introduit et a présenté son réquisitoire. La cour s’est ajournée à vendredi prochain, 25 juin, pour délibérer sur ce réquisitoire. La cour a décidé que, suivant 1 usage, des épreuves du rapport et des pièces de la procédure seraient immédiate ment distribuées à ceux de scs membres seulement qui doivent prendre part à la délibération, ainsi qu'aux in culpés pour les mettre à même de pourvoir, dès à pré sent, au soin de leur défense. M. le président a rappelé en même temps que, d’après les règles du droit commun, et dans 1 intérêt des inculpés comme dans celui de la justice, la procédure doit rester secrète entre les membres de la cour jusqu'à ce que la cour ait statué sur le réquisitoire du procureur général....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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