Extrait du journal
ceUe opération ? Pour eu comprendre la portée et la moralité, il est nécessaire de savoir que l’Etat, malgré tout le perlecbonnement des procédés de monnayage, est obligé d’accorder une tolérance sur le poids des pièces, tolérance qui est de trois millièmes en plus ou en moins du poids légal, et dont il supporte d’ailleurs la perte quand le poids en plus excède le poids en moins. Comme, en définitive, si quelques écus ont un peu moins de métal, les autres en ont un peu plus, la masse générale des mon naies a, dans son ensemble, une valeur réelle égale à sa valeur nominale.- Ur, que font les trieurs? Ils séparent, retirent, fondent les pièces lourdes, et ils ne laissent que les pièces légères dans la circulation. N’est-il pas évident qu’en s’appropriant ainsi l’excédant de matière que contien nent les unes et qui est destiné à compenser le manquant des autres, ils détruisent la sincérité de tout notre sys tème, ils commettent une véritable altération des mon naies ? L’opération du triage est donc une opération fraudu leuse. Le bénéfice qu’elle procure à ceux qui s’y livrent résulte d’une sorte de vol commis envers le public et en vers l’Etat. Un vole le public en abaissant la moyenne gé nérale du poids des pièces, en ne lui laissant entre les mains qu’une quantité de matière inférieure à sa valeur nominale. Un vole l’Etat, puisque, pour donner une mon naie de bon aloi, il prend les frais des excédants à sa charge, lorsqu'au bout de l'année le poids en plus se trouve dépasser le pouls eu moins. C’est absolument comme si les trieurs puisaient dans nos poches ou dans les caisses du Trésor. Le triage ou le billonnage, comme on l’appelait autre fois, était assimilé, durant le 16* siècle, à l’altération des monnaies et entraînait la peine capitale. Plus tard, elle fut punie du carcan, et, en cas de récidive, des galères. Notre législation pénale s’est adoucie depuis cette époque ; mais elle ne pouvait, laisser l’autorité publique désarmée contre une pareille industrie, et personne ne trouvera exorbitant qu’elle frappe de peines correctionnelles l’atteinte portée à la sincérité de notre système monétaire, la spoliation commise au détriment de tous sur le patrimoine commun. Il nous reste à parler de la foute des pièces opérée in distinctement et sans triage. Un commet, lorsqu’on en fait métier, un délit d’un autre genre, mais qui n’en est pas moins un délit. Quand les métaux précieux sortent des hôtels des Monnaies avec l’empreinte qui leur donne le droit de faire fonction d’instruments d’échange, ils partici pent en quelque sorte de la propriété publique ; ils en revêtent le caractère, et il ne doit plus être permis à la spéculation de les dénaturer. Pourquoi l'Etat les avait-il frap|)és sur la demande de tel ou tel particulier qui était venu les lui apporter sous forme de lingots ? Pour qu'ils pussent servir désormais aux transactions civiles et com merciales. 11 n’a consenti à leur appliquer son empreinte qu’en raison de leur destination ; il ne saurait tolérer dès lors qu’un spéculateur puisse détruire son œuvre, lui en lever la faculté dont il l’a investie, la soustraire aux be soins de la circulation. 11 en est du frappage de la monnaie comme, par exemple, de la construction d’un chemin de fer. Si vous avez construit, avec l’autorisation du Gouvernement, une voie ferrée pour desservir les relations entre différents points du territoire, tout en restant propriétaire du rail— vvay, vous n'avez pas le droit de l’abandonner, de le dé truire ou de le transformer. 11 ne vous est pas loisible d’enlever les rails, de vendre les terrains. Décrété entre prise d’utilité publique, investi, par une délégation de l’autorité souveraine . des avantages attachés aux entre prises de ce genre, vous êtes tenus de lui conserver son caractère, de lui laisser sa destination. La monnaie se trouve exactement dans le même cas. Une fois frappée, elle devient un agent de circulation placé sous la protec tion du Gouvernement qui lui a donné son baptême d’utilité publique. Il est interdit à la spéculation de lui en lever la forme qui lui a été imprimée pour accomplir sa mission. Qu’arriverait-il si l’Etal n'était pas armé des moyens nécessaires pour faire respecter son œuvre? C’est que tous les efforts qu’il tait pour entretenir le numéraire au niveau des besoins pourraient se trouver paralysés. 11 suffirait que la spéculation eût quelque protit à la refonte pour qu elle s’emparât des monnaies et qu’elle les détruisît à mesure qu’on les frapperait. Ge serait sans cesse à re commencer. 11 s’établirait une sorte de lutte de vitesse entre les ateliers monétaires et les ateliers d'affinage, et comme il est toujours plus facile de défaire que de faire, de fondre les pièces que de monnayer les lingots, une pé nurie pourrait en résulter dans la circulation. Est-ce là une supposition gratuite? En aucune façon. Ce que nous venons de présenter comme une hypothèse s est réalisé l’année dernière. La Banque, voyant les es pèces s’en aller, faisait frapper les lingots qu’elle avait en sa possession. Mais, à peine les pièces étaient-elles li vrées, que les spéculateurs, qui accordaient tout naturel lement, la préférence aux monnaies neuves, parce qu’elles n avaient pas éprouvé la perte du frai, s’empressaient de les accaparer et de les fondre. Les hôtels de monnaie avaient été jusqu’à doubler leurs moyens de fabrication pour pouvoir combler les vides que cette opération, faite sur une vaste échelle, produisait successivement dans la...
À propos
Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.
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