Extrait du journal

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français. A tous presens et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde - des - sceaux , ministre secrétaire - d’etat au département de la justice , Vu les articles 1 et 2 de la loi du 51 août iS5o , ainsi conçus : « Art. i,r. Tous les fonctionnaires publics dans » l’ordre administratif et judiciaire, les officiers » des armées de terre et de mer, seront tenus de » prêter le serment dont la teneur suit : n Je jure fidélité nu Roi des Français, obéissance u h la Charte constitutionnelle et aux lois du » royaume....