Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Vu la délibération, en date du 18 août dernier, par la3uelle la commission municipale de la ville de Strasbourg emande l’autorisation de prélever, en ISSN, sur les pro duits de l’octroi une somme de trente-quatre mille francs destinée à acquitter une portion du contingent personnel mobilier, et propose le tarif d'après lequel le reste de ce contingent sera réparti, sauf exemption des loyers d’habita tion de la ville, inférieurs à quatre-vingts francs, et de ceux d* la banlieue, inférieurs à quarante francs ; Vu une nouvelle délibération, en dite du Ci novembre der nier, par laquelle la même commission municipale déclare maintenir le chiffre du prélèvement de trente-quatre mille francs et le tarif arrêté dans sa première délibération : Vu l’art. 20 de la loi du 21 avril 183i. l'art. N de la loi du T juillet 1840; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé partement des finances. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ^T,. Les délibérations susvisées de la commission municipale de Strasbourg sont approuvées. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fuit aux Tuileries, le 10 décembre 1854....