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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 23 février 1871

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
23 février 1871


Extrait du journal

MINISTÈRE DES FINANCES. Emprunt de 750 millions. — Aux termes de l’arrété ministériel du 19 août 1870, les porteurs de certificats de l’emprunt de 750 millions qui ne libèrent pas les termes mensuels dans les délais déterminés, sont passibles d’intérêts de retard au taux de 5 p. 100 l’an. Les événements survenus depuis cette époque ayant mis un certain nombre de porteurs de certificats dans l’impossibilité absolue de libérer exactement les termes échus, le ministre desfinances a décidé, le 15 février 1871, qu’il sera fait remise entière des intérêts de retard à tous les porteurs de certificats qui auront libéré tous Fs termes arriérés (y compris le terme de février), avant le l*r ma^s 1871 à Paris, et avant le 10 m-V’S dans les départements. MINISTÈRE DES FINANCES. Semestre au 1«* mars 1871 des bons du Trésor 2-10, 3-10 et 5-10. — Le premier semestre des bons du Trésor 2 -10, 3-10 et 5-10, souscrits au mois d’août dernier, échoit le 1er mars 1871. Les personnes auxquelles, par suite des cir constances, on n’a pu remettre les bons défini tifs munis de leurs coupons semestriels, ot qui ont seulement entre les mains, soit un bon pro visoire délivré par la caisse centrale du Trésor, so.t une reconnaissance à souche du receveur des finances, sont prévenues qu’elles pourront, sur la représentation de ces titres et sur leur quittance, toucher dans toutes les trésoreries générales et recettes particulières le semestre à échoir le 1er mars prochain....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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