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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 23 mars 1863

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
23 mars 1863


Extrait du journal

mm LÉGISLATIF. Ordre du jour des convocations de commissions du lundi 23 mars 1863. Commission pour l’examen du projet de loi portant établissement d’une taxe supplémen taire sur les lettres expédiées après les levées générales (144), à deux heures. —Galerie C, n* 4. Commission pour l’examen du projet de loi relatif A une imposition par le département de l’Isère (t33), à deux heures.—Galerie C, n° a. Commission pour l’examen du projet de loi relatif à une imposition par le département de la Sarthe (133), à une heure et demie.— Galerie C, n° 7. Commission pour l’examen du projet de loi relatif à une imposition par la ville d'Alais [Gard] (134), à deux heures.—Galerie C, n° H. Commission pour l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition par la ville de Nîmes [Gard] (139), à une heure et demie. — Galerie C, n° 12. Commission pour l'examen du projet de loi relatif à un emploi de fonds par le départe ment de l’Ailier (143), à deux heures. — Ga lerie G, n° 28. Commission pour l’examen du projet de loi relatif à un emprunt, à des impositions et à un emploi de fonds par le département de la Manche (143), à deux heures. — Galerie K, n° 21. Commission relative à la modification du titre VI du livre Ier du Code de commerce, h deux heures. — Galerie D, n° 13....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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