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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 23 septembre 1812

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
23 septembre 1812


Extrait du journal

Total pareil 84000 8. Dans la somme mentionnée en l’article pré cédent, celle de 5coo fr. viendra un déduction du nombre des centimes facultatifs du département a percevoir en 1812, si le produit de ces centimes n’est pas absorbe par les dépenses des diverses parties de service public auxquelles il est destine. SECTION VIII. Département de la Lys. 9. Il sera perçu en 1812 , sur le département de la Lys , par voie de centimes additionnels , une somme de 81244 fr. 5o c., pour concourir , avec les fonds du trésor , à I’ entretien et répa ration des routes impériales de 5“ classe, selon le vœu du conseil général du département. Cette...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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