Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nntioiiale, Empereur des Français, X tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l’agri culture, du commerce et des travaux publics ; Vu la toi du 1er juin 18113, concernant les conseils de prud'hommes ; Le décret impérial du 22 décembre 1806, qui a établi un conseil de ce genre à Tarare; La délibération de la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville, en date des 20 mars et 23 décembre 1801; celle de la même chambre, en date des 12 avril et 21 août 1802; celles du conseil de prud'hommes de Tarare, en date des o mars et 3 octobre 1801 ; les propositions du préfet du Rhône et la lettre de notre garde des sceaux, mi nistre de la justice, en date du 31* octobre 1802; Notre conseil d'Etat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le conseil de prud’hommes de Ta rare sera désormais composé ainsi qu'il suit :...