Extrait du journal

La chambre du conseil du tribunal de la Seine vient de renvoyer devant le tribunal correctionnel les éditeurs responsable* du Courrier français et du Journal du C'ornmerce. et * déclaré valable la saisie qui avtijit été faite d’un .numéro de chacun de ces journaux. Les motifs des deux ordonnances qui l’ont ainsi décidé , sont, 1“ qu’il résulte contre les » éditeurs responsables prévention suffisante d’avoir, sans âu-c loris a lion , rendu compte de la séance de la chambre des députés, tenue le 9 février, en comité secret, fait qui constitue la contravention prévue par les articles 7 et 12 de la loi du 9 juin 1819 ; 20 que le discours prête , dans les ceux journaux, à l’un des mini-très du Roi, et notamment ces expressions de l’un des journaux que le Gouvernement du Roi aurait favorise' les dissensions intérieures de l'Es pagne, et celle-ci. employée par l’autre joui nul , mais en leur a donne dçs secours, on a excite l'insurrection partout où il était possible, consti tuent , par la publication qui en a été faite, pré vention suffisante d’avoir cherché à exciter il la haine et au mépris du Gouvernement du Roi , délit prévu par l’article 4 de la loi du 2.5 mars 1822....