Extrait du journal
Le Président de la République française et S. M. le roi des Pavs-Bays, également animés du désir d’améliorer, au moyen d’une nouvelle convention, le service des correspon dances entre la France et les Pays-Bas, ont nomme pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Le Président de la République française, M. Jean-MarieArmand d’André, officier de l'ordre national de la Légion d’honneur, etc., etc., envoyé extraordinaire et ministre plé nipotentiaire de la République française près S. M. le roi des Pays-Bas; Et S. M. le roi des Pays-Bas, M. Pierre-Philippe Van Boss, commandeur de son ordre du Lion néerlandais, etc., etc, son ministre des finances, Lesquels, après s’ètre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. l,r. Il y aura, au moins une fois par jour, un échange de dépêches entre l’administration des postes de France et 1 administration des postes des Pays-Bas, par l’intermédiaire des postes belges. Lesdites administrations des postes de France et des PaysBas se transmettront aussi réciproquement des dépêches par la voie de la Prûsse rhénane, dans le cas où des correspon dances adressées de l’un des deux pays dans l’autre pour raient être dirigées avec avantage par cette dernière voie. Art. 2. Indépendamment des dépêches qui seront échan gées entre les administrations des postes des deux pays par les voies indiquées dans l’article précédent, ces administrations pourront s'expédier réciproquement des dépêches par la voie des paquebots à vapeur du commerce, naviguant entre les ports français et les ports néerlandais. Art. 3. Les frais résultant du transport, entre la frontière de h rance et la frontière des Pays-Bas, des dépêchés dési gnées dans les deux articles précédents, seront supportés par 1 administration des postes de France. Art. -i. Les prix de port dont l’administration des postes de France et l'administration des postes des Pays-Bas auront à se tenir réciproquement compte, sur les lettres que ces deux administrations se livreront de part et d’autre à décou vert, seront établis, lettre par lettre, d’après l’échelle de progression de poids ci-après : Seront considérées comme lettres simples celles dont le poids n’excédera pas sept grammes et demi. Les lettres pesant de sept grammes et demi à quinze gram mes inclusivement supporteront deux fois le por* de la lettre simple....
À propos
Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.
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