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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 25 janvier 1860

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
25 janvier 1860


Extrait du journal

millions, ni plus ni m fins, sans lus mesure ont été prises pour le réduire. Cjuel a été 1 effet de ces mesures ? Des lois votées dans la session de 1857 ont affecté à l'extinction des découverts des ressources spé ciales qui se sont élevées à la somme de 210 millions. 11 a été, en outre, remboursé avec les fonds du budget deux annuités de 3 millions chacune sur 1 ancienne créance de la Banque de France, ci. 10 — Ensemble 220 millions. Ces 220 millions, appliqués en totalité aux dé couverts, les ont réduits à la somme de 000 mil lions, qui figure seule aiijourd hui dans les écri tures de la comptabilité générale. Cette somme représente à peu de chose près 1 arriéré antérieur i au Gouvernement actuel. Dette flottante. Au commencement de 185®, la situation du Tré sor devenait dulicate. 11 était tenu de faire face au déficit des budgets, s’élevant, comme je l’ai dit, à 880 millions. Il avait du payer, en 1832, aux porteurs de rentes qui refusèrent ta conversion, une somme capitale de 78 millions. 11 avait, en outre, l’obligation de fournir en moyenne une quaran taine de millions pour compléter le fonds de roulement des caisses publiques 40 millions. C’était donc, eu dehors des voies et moyens des budgets, une ressource d’environ un milliard que le Trésor, sans le secours momentané des emprunts, aurait dû puiser dans les sources ordinaires de la dette flottante. Cette dette étant en partie rembour sable à vue ou à courte échéance, une pareille si tuation n’aurait pas pu se prolonger et à plus forte raison s'aggraver sans inconvénient. Non-seulement, depuis 1853, les charges de la dette flottante ne se sont pas accrues, mais diverses causes sont venues leur enlever tout ce qu’elles pouvaient avoir d’excessif. D’une part, les 220 millions retranchés des dé couverts ont diminué d’une somme égale les be soins auxquels il fallait pourvoir. D’un autre côté, aux termes du traité que j’ai conclu avec la Banque, cet établissement s’est obligé de fournir au Trésor, pendant toute la durée de son privilège, une avance de 00 millions qui, en vertu d’une clause spéciale, ne sera presque ja mais productive d’intérêts; et d’ailleurs, la somme de 40 millions encore due à la Banque de France sur le prêt quelle avait consenti en 1848 au gou vernement de la République, étant convertie en une dépense budgétaire payable par annuités de 5 millions, n’a plus le caractère de dette flottante proprement dite. Le Trésor serait donc aujourd'hui en état de sub venir a tousses besoins eu puisant dans les sources ordinaires de la dette flottante une soumit) d’envi ron 090 millions. Eu égard a la permanence de quelques-uns des éléments de celle dette, tels que les avances des receveurs généraux et les fonds des communes, qui n’exposent jamais le Trésor qu’à dus rembour sements partiels, eu égard à l’importance des re venus annuels de l’Etat et surtout au chiffre élevé des encaisses résultant de l’anticipation de plus en plus prononcée du recouvrement des impôts, tout le monde reconnaîtra que le service de la Tré sorerie se trouve maintenait replacé dans les con ditions les plus satisfaisantes....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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