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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 26 janvier 1830

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
26 janvier 1830


Extrait du journal

?.. Conformément à l’art. G de la loi du 2 mai 1827 et à l’art. ?.?. de la loi du 2 juillet 1828, le prefet publiera la présente ordonnance immédiate ment après sa réception ; il ouvrira le registre des réclamations , fera afficher de nouveau la liste électorale , et publiera le tableau de rectification dans le délai prescrit par la loi du 2 juillet 1828. 5. Les opérations du collège électoral auront lieu ainsi qu’il est réglé par l’ordonnance du 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire-d’état de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 janvier rie l’an de grâce mil huit cent trente , et de notre lègne le sixième. CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire-d'état au départe ment de l'intérieur , Montbel....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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