Extrait du journal

CORPS LEGISLATIF. Ordre du jour des convocations du mardi 26 novembre 1867. Commission pour l’examen du projet de loi concernant une surtaxe sur les alcools à l’oc troi de la commune de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [3], à une heure et demie. — Galerie C, n® 2. Commission pour l’examen du projet de loi relatif a une cession de terrains faite par I Etat a la ville de Metz (Moselle) 4L à deux heures. — Galerie C, n° il. Commission de 18 membres pour l’examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1865 (153, session 1867). à deux heures. — Galerie G, n. 30. Commission relative à la création de deux caisses d’assurances, l’une en cas de décès et 1 autre en cas d’accidents résultant de travaux agricoles et industriels, à deux heures. — Ga lerie G, n° 29....