Extrait du journal

SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. - Lois : distrayant les sections de Fontanes et de Lunegarde delà commune du Bastit (Lot) et les érigeant en commune, sous le nom de FontanesLunegavde ; — autorisant 1 établissement d’uue surtaxe à l’octroi du Havre. Décrets : portant promotions et nominations dans l'ordre impérial de la Légion d'hon neur ; — conférant la médaille militaire. PARTIE NON OFFICIELLE. — Bulletin. Nouvelles étrangères. Sénat. — Corps législatif. Liste de personnes à qui le ministre de l'in térieur a décerné des médailles pour faits de sauvetage. Faits divers. Institut impérial de France. Bourses et marchés....