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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 28 avril 1864

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
28 avril 1864


Extrait du journal

SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. — Lois : autorisant la ville de Mâcon à contracter un emprunt : — ouvrant sur l’exercice 1863 un crédit applicable au contrôle et à la surveillance des chemins de fer: — autori sant le département des Côtes-du-Nord à s'im poser extraordinairement ; — autorisant le dépar tement du Rhône, 1° A contracter un emprunt; 2* à s’imposer extraordinairement ; 3e à imputer sur le produit d’une imposition extraordinaire créée en 1860 une somme de 52,423 fr., qui sera appliquée aux travaux do la maison de correction de Lyon. Nomination d'un préfet maritime. PARTIE NON OFFICIELLE. - Bulletin. Nouvelles étrangères. Faits divers. Sénat. — Corps législatif. Bourses et marchés. VARIÉTÉS. — REVUE*’ UTTtlIâlRE, par M. Henri LA VOIX....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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