Extrait du journal

,.2 sur 1,000 et 109 de cassation (228 sur 1,000). Ces I -entières proportions sont, à un millième près, celles des cinq années précédentes, 1851 à 1855. Pendant 1 annee 1857, il a été forme 8 demandes en règlement de juges en matière civile ; 7 ont été jurées par la cour de cassation, qui en a accueilli 5 et rejeté 2. Le nombre des causes nouvelles portées devant les cours impériales, qui était de 10,405 en 1856, a été de 10,420 en 1857. La moyenne des cinq années précédentes, 1851 à 1855, avait été de 9.678. De 1852 k 1857, on con state uue augmentation graduelle ; et le total de la der nière année, 10,420, excède de près d un sixième (15 sur 100) relui de la première. De 1848 à 1852, au contraire, le nombre des causes soumises aux cours d’appel Jetait maintenu très-faible et bien inférieur à ce qu il avait été de 1841 à 1847. où il atteignait, année moyenne, 10,9*4. L’augmentation signalée s applique principalement aux appels en matière commerciale. Les cours impériales ont eu à juger 15,760 affaires en 1857, savoir : 10,420 causes nouvelles : 5,103 causes qui restaient à juger de 1 année 1856 ; 150 causes réinscrites aux rôles en 1857, après avoir été rayées précédemment comme terminée# ; 93 causes revenant à l’audience sur opposition à des arrêts par défaut rendus en 1856. 15,766 Ces 15,766 affaires se divisaient, eu égard à leur nature, ainsi qu il suit : 10,914 appels de jugements de tribunaux civils ; 4,369 appels de jugements de tribunaux de commerce ; 222 appels de seutenees arbitrales ; 261 questions de frais ou relatives à 1 exécution d arrêts précédents. Sur les 15,766 affaires à juger, 10,198 '643 sur 1,000 ont été terminées pendant l’année 1857 : 7,548 740 sur 1,000) par des arrêts contradictoires ; 597 (59 sur 1,000) par des arrêts par défaut ; 2,053 (201 sur 1,000. par radiation à la suite d aban don ou de transaction....