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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 28 mai 1888

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
28 mai 1888


Extrait du journal

Les bureaux de la Chambre ont nommé hier une commission chargée d’examiner l'importante proposition de M. Yves tiuvot relative à la suppression des octrois. Celte proposition, qui a été déposée il y a deux ans sur le bureau de la Chambre et qui avait été prise en considération au mois de novembre dernier, attendait de puis cette époque qu'on nommât la com mission appelée ii l’examiner au fond. Un sait qu’elle a pour objet la suppression facultative des octrois, c’est-à-dire que les l,r>eO communes qui sont soumises à l’oc troi seraient autorisées h substituer à ce...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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