Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Em pereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l’agriculture, du commerce et des tra vaux publics; . Vu le sénatus-consulte du 12 juin 1860; Considérant qu’en mettant à exécution dans les dé partements de la Savoie et de la Haute Savoie et dans la partie annexée du département des Alpes-Maritimes la législation française sur les établissements insalubres, dangereux ou incommodes, il convient de respecter les droits acquis, comme on l’a fait, en 1810, pour les an ciens départements, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1*’. Le décret du 15 octobre 1810, l’ordonnance royale du 14 Janvier 1815, le décret du 25 mars 1852 (pa-...