PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 29 mars 1863

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
29 mars 1863


Extrait du journal

ARRÊTÉ. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le décret du 4 mars 1863, qui autorise la luise en adjudication de la concession d un chemin de fer de Bordeaux au Verdon ; Vu notamment 1 article 2 dudit décret, por tant qu'un arrêté du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics détermi nera les formes et conditions de 1 adjudication; Vu l’arrêté en date du 19 avril 1862, réglant les formes générales de l’adjudication des con cessions de chemins de fer, Arrête ce qui suit : Art. l,r. Les personnes qui voudront con- 1...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • napoléon
  • brun
  • litolff
  • avignon
  • schoen
  • courtois
  • mendelssohn
  • faure
  • lacrosse
  • forster
  • villaret
  • paris
  • londres
  • nay
  • angleterre
  • pau
  • bordeaux
  • beaucaire
  • verdon
  • bénouville
  • sénat
  • journal officiel
  • m. a.
  • faits divers
  • orange
  • opéra
  • conservatoire
  • walter a