Extrait du journal

Elle sera exigible (F, par douzièmes et par | mois, comme les contributions publiques, d’a près des rôles approuvés par le préfet. Les frais de rédaction et de perception de ces rôles se ront à la charge du département. Les produits de la tax*« seront versés à la recette générale du département de. la Loire et portés eh recette à la deuxième section du budget du départe ment. Il on sera fait emploi d’après les règles ordinaires de la comptabilité départementale pour le service

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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