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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 29 novembre 1853

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
29 novembre 1853


Extrait du journal

viendrait pas de réunir en un seul atelier les ouvriers de plusieurs communes , a lin de concentrer leurs ef forts sur des chemins d’intérêt commun et de donner à ces efforts toute l’efticacité désirable ; mais cette concentration ne doit jamais être obtenue aux dépens de la vie de famille ; aussi le Gouvernement souhaitet-il que le siège des travaux soit toujours assez rap proché du foyer domestique pour permettre aux ou vriers d’y revenir chaque soir après l'accomplissement de leur tâche. Le bienfait que la population indigente doit espérer du décret du 22 novembre, perdrait sa p?incipale ef ficacité s’il se faisait attendre. Tout retard dans l’exécution de celte mesure serait contraire à la volonté dont elle émane. Veuillez donc faire comprendre aux administrations municipales combien il importe que leurs délibérations vous soient transmises dans-le plus bref délai possible. Ces délibérations auront nécessairement pour objet de voter l’emploi de diverses ressources telles que fonds libres , donations et souscriptions volontaires, impositions extraordinaires ou emprunts. En ce qui concerne les votes d’impositions extraor dinaires, il m'a semblé conforme à 1 esprit du décret de vous dispenser, par exception, de quelques-unes des formalités d’instruction usitées en pareille matière, et notamment de celles que prescrit ma circulaire du 28 juillet dernier. Je n’ai pas besoin d’ajouter que cette exception purement temporaire doit être rigou reusement restreiute aux affaires en vue desquelles elle est établie. Ainsi elle ne devrait pas être étendue aux impositions extraordinaires votées dans tout autre but que celui qui nous occupe. Je ne crois pas non plus nécessaire de vous faire remarquer que la suspension des formalités prescrites par mes circulaires ne vous dispense nullement des formes essentielles établies par l’art. 42 de la loi du 18 juillet 1837. Quant aux demandes d’emprunt, rien n’est changé dans le mode de procéder employé à leur égard. Afin de prévenir de fausses interprétations sur la nature des ressources communales dont le produit serv ira de base pour déterminer le montant de chaque subvention, j’ai arrêté la nomenclature de ces res sources. Elles se composeront ; Ie Des fonds libres du budget ;...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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