Extrait du journal
Menacé d’une interpellation sur l’am nistie, le Gouvernement a pris les devants,' et il fait connaître, ce matin, par un rap port adressé par le garde des sceaux au Président de la République, dans quelle mesure il a usé de la loi du 3 mars 1879, quel est le nombre de ceux à qui il a ac cordé le bénéfice de cette loi, de ceux à qui il l’a refusé, et, enfin, pour quelles raisons il a cru devoir prononcer et maintenir ces exclusions. C'est ce qu’il aurait dû faire plus tôt, c’est-à-dire dès le jour où les pre miers convois d’amnistiés ont été signalés en vue des côtes de France, afin que le pays sût avec quelque précision quels étaient les hommes que l’on rendait à la liberté et à la société, que l’on rétablissait dans leurs droits de citoyens, d’électeurs et d’éligibles, et quels étaient ceux, au contraire, auxquels ces avantages étaient refusés. Le rapport de M. Le Royer est fort instructif sans doute, et comme document administratif et historique il a une valeur que nous nous plaisons à reconnaître, mais l’on peut douter de son efficacité actuelle. Il est peu vraisemblable qu’il empêche la question de l’amnistie plénière de se poser devant le Parlement, et peutêtre même ne fera-t-il que permettre aux partisans de celte mesure tout à fait radi cale de mieux préparer leurs arguments et de trouver une réponse plus ou moins spécieuse aux raisons du Gouvernement. Paru avant les discours de M. Louis Blanc et de M. Humbert, ce document, au con traire, aurait eu de grandes chances de prévenir ce débordement d’éloquence en faveur de gens sur le compte desquels le public eût été préalablement édifié, ou tout au moins d’en réduire grandement l'ef fet. 11 eût été difficile en vérité, à moins de dresser sa tribune dans les anciens bagnes de Toulon ou de Rochefort, de persuader à un auditoire, fût-il aussi enclin à la clé mence qu’on peut le suppose**, que la France a le plus grand intérêt à rendre à la société des assassins et des incendiaires de droit commun, ou des gens qui ont fait contre elle le serment de prendre leur re vanche de leur défaite politique et mili taire de 1871. Or, ces deux catégories de condamnés sont à peu près les seules que le gouverne ment ait laissées en dehors de l’amnistie» Sur un nombre total de 4,311 individus condamnés contradictoirement ou par con tumace par les conseils de guerre ou par les cours d’assises, qui, au 1er janvier 1879, subissaient encore leur peine, le Gouver nement en avait amnistié 3,313 au 3 juin, date à laquelle expiraient, comme on sait, les pouvoirs que lui avait conférés la loi du 3 mars. C’est donc un reliquat de 1,198 condamnés qui subsistait encore à cette époque, mais qui depuis a été réduit à 830 seulement par l’effet des remises...
À propos
Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.
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