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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 29 octobre 1850

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
29 octobre 1850


Extrait du journal

Par décret du Président de la République, en date du 28 octobre 1850. M. Maillard i)ufays, procureur de la République près le tribunal de première instance de Château-Gontier, a été nommé président du tribunal de première instance de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Lorin du Boille, admis à faire, valoir ses droits a la retraite, et nommé pré sident honoraire. — Le même décret contient la disposition suivante : M. Mouton, ancien conseiller à la cour d’appel de Rennes, est nommé conseiller honoraire à la même cour. — Par décret du Président de la République, en date du 28 octobre 1850, Ont été nommés : Juge au tribunal de première instance d’Alger, M. Bon homme de Lajaumont, juge au siège de Blidah, en rem placement de M. Argence, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Juge au tribunal de première instance de Blidah, M. Mar tin (du Gard), juge au siège de Péronne, en remplace ment de M. Bonhomme de Lajaumont, appelé à d’au tres fonctions....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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