Extrait du journal

LOUIS-PHILIPPE, Roi des F rançais, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’F!tat au département de l’intérieur ; Vu la loi du 19 juillet dernier, portant fixation du budget des dépenses pour 1819 ; Vu 1 ai t. 23 de la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800) concernant les traitements des sous-préfets ; Vu le décret du 19 janvier 1811, et les ordonnances royales des 17 octobre et 2 décembre 1813 concernant les traite ments du secrétaire général de la préfecture de police de Paris, du secrétaire général de la préfecture de la Seine et des conseillers de préfecture du même département ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Le traitement des sous-préfets est fixé à la somme : 1° De six mille francs, dans les villes de :...