Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. RAPPORT À M. LB PRÉSIDENT DB LA RtPVBLTQÜf. Paru, le 10 août 1849. Monsieur le président, Les précautions sanitaires prises à l’égard des prove nances du Levant, dans le but de protéger la France contre l’invasion de la peste, sont principalement réglées par une ordonnance royale du 18 avril 1847. Cette ordonnance a profondément modifié le régime sanitaire de notre pays ; non-seulement elle a réduit la durée des quarantaines, et les a même supprimées, sous certaines conditions, pour les navires arrivant de la Tur quie d’Europe, de la Turquie d’Asie et de 1 Egypte, lors que ces contrées sont exemptes de toute épidémie pesti lentielle ; mais, en outre, et c’est ce qui donne à cet acte un caractère particulier d’importance, elle a établi, d’a près des données rationnelles, le nouveau système de pré cautions qu elle prescrit. Jusqu’alors, en effet, les garanties qu’on avait prises contre l’introduction de la peste n’étaient fondées sur au cune observation scientifique ; aussi 1 arbitraire avait-il seul présidé pendant longtemps a la durée des quaran taines. On avait cru ne pouvoir trop accorder à la sécu rité publique, et par suite des craintes inspirées on était tombé dans un système d’exagération. L’administration supérieure, qui comprenait combien sa responsabilité était engagée, ne voulait ni ne pouvait, en l’absence de doc trines reposant sur des faits bien étudiés, modifier un état de choses que le temps et les préjugés semblaient avoir consacré ; cependant elle n ignorait pas, d’après les plaintes souvent exprimées, combien il importait à nos relations commerciales d’être affranchies d’entraves inutiles qui gênaient et grevaient à la fois la navigation. L’adminis tration fit donc étudier la question avec soin et persévé- ! rance sur les lieux mêmes où la peste est endémique. Ces études et les nombreux renseignements recueillis depuis plus d'un siècle ont enfin permis d’asseoir sur des bases certaines le grand principe proclamé avec tant d’autorité par l’Académie de médecine. Il a été en effet établi et dé montré jusqu’à la dernière évidence que la peste avait une durée d incubation de huit jours au plus. Une fois le principe admis, il semblait possible de mettre le régime des quarantaines en harmonie avec les données de la science. On hésita néanmoins à tirer de ce principe toutes les conséquences qu’il devait produire. En même temps que la science jetait un jour si grand sur la durée de I incubation de la peste, une idée non moins féconde pour le système sanitaire se produisait. On avaitjusqu’alors organisé sur Je littoral le système de dé fense contre l invasion de cette maladie. On comprit qu’il était plus simple et plus logique de reporter la surveil lance sur les lieux mêmes où la peste prend naissance. La création de médecins chargés de constater I état sa nitaire de ces contrées et de déterminer les patentes à délivrer aux navires au moment de leur départ, était une institution d autant plus utile qu elle permettrait, dans un avenir plus ou moins prochain, d introduire de profondes modifications dans le régime des intendances satinaires. C’est sous l’influence de pes laits divers que fut rendue l’ordonnance du 18 avril 184-7. U suffit de rappeler quel ques-unes de ses dispositions pour faire apprécier les heu reux changements qu elle a apportés à l'état de choses antérieur, et si ces changements n’ont pas atteint alors complètement le but qu’on se proposait, ils étaient du moins un grand pas de fait vers ce but. En effet, avant l’ordonnance de 1847, les quarantaines étaient de trois jours au moins pour les provenances de la Turquie, et de douze ou quatorze jours pour celles de la Syrie et de 1 Egypte, qui étaient tenues constamment en état de sus picion. Sous l’empire de l’ordonnance de 1847, tout navire ar rivant de la Turquie d’Europe, de la Turquie d’Asie ou de 1 Egypte, doit être admis à libre pratique, après vérifi cation des papiers de bord, en justifiant, 1° Qu’il est muni d’une patente nette délivrée par nos agents consulaires et constatant qu’au moment du départ le fiays de provenance était exempt d’épidémie pestilen tielle, ainsi que les contrées en libre communication avec ce phys, et qu’il n’existait pas de circonstances de nature à faire craindre pour la santé publique ; 2° Qu’il possède à bord un médecin sanitaire et des gardes de santé, commissionnés par le ministre de l’agri culture et du commerce ; 3° Qu’il s’est écoulé dix jours pleins depuis le départ du port de provenance ; 4° Enfin, que pendant la traversée il ne s’est produit à bord aucun cas de peste ou de maladies suspectes. Tel est l’état de la législation qui nous régit aujourd'hui; mais les modifications apportées par l’ordonnance de 1847 étaient-elles les seules possibles > Telle est la question posée par un de mes prédécesseurs au comité d’hygiène. Ce comité, après avoir consacré plusieurs séances à cette étude, a reconnu que l’institution des gardes de santé à bord des bâtiments était sans utilité, ou, du moins, que leur installation présentait des inconvénients supérieurs aux avantages très-douteux qu’on s’en promettait. Leur principale fonction devait consister à surveiller la purification des marchandises et celle des effets et vête ments des équipages et des voyageurs. Or, indépendam ment de ce que cette purification ne pourrait se faire con venablement pendant la traversée, il est à remarquer qu’elle est sans objet pour les navires venant en patente nette, car à quoi bon purifier des effets qui ne sont pas infectés ? S’il y avait, d’ailleurs, dans une circonstance extraordinaire, des communications à empêcher à bord d’un bâtiment, le capitaine ne manquerait pas de moyens pour faire respecter ses prescriptions. La suppression des gardes de santé n’est pas le seul amendement qu il convienne d’apporter à l’ordonnance du 18 avril 1847. Ainsi que je J’ai dit plus haut, les navires arrivant en patente nette doivent avoir au moi us dix jours de naviga tion pour pouvoir être admis à libre pratique. Ce délai, d’après l’autorité de la science, a paru pouvoir être abrégé de deux jours sans aucun danger pour la santé publique, j...