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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 30 décembre 1866

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
30 décembre 1866


Extrait du journal

mesures spéciales, cette population est .admi nistrée, sous la surveillance et l'autorité du maire, par des adjoints indigènes. Ces adjoints peuvent être pris ea dehors du conseil et de la commune. Ils peuvent recevoir un traitement dont le taux est fixé par le gouverneur général/après avis du conseil municipal. Ce traitement est porté au budget de la commune comme dé pense obligatoire. Art. 7. L’autorité des adjoints Indigènes ne s’exerce que sur leurs coréligionnuires. Indépendamment des attributions qui peu vent leur être déléguées par le maire, ils sont particulièrement chargés ; De fournir à l’autorité municipale tous les renseignements qui intéressent le maintien de la tranquillité et la police du pays ; D’assister les agents du trésor et de la com mune pour les opérations de recensement en matière de taxes et d’impôts; De prêter, à toute réquisition, leur concours aux agents du recouvrement des deniers pu blics. Ils ne sont chargés de la tenue des registres décret, de l’état civil musulman qu’en vertu d’une Art. 2....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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