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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 30 décembre 1870

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
30 décembre 1870


Extrait du journal

l/j Gouvernement de la Défense nationale. Vu l'ordonnance dut» décembre 1614 relative aux octrois ; Vu la loi du 11 juin 16-12 ; Vu la loi du 24 juillet 4867 et le décret ré glementaire du 12 février 1870 ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 21 novembre 1870, tendant à la prorogation de certaines taxes dont l’autorisation expire au 31 décembre 4870, Décrète : Art. 4eT. — Les taxes en vigueur à l’octroi de Bordeaux sur les meubles meublants, les fers et autre i métaux ouvrés, destinés ou non aux constructions, les cuirs et peaux verts, secs, fabriqués ou ouvrés, les papiers r.t car tons, les bouteilles, verres, cristaux, vitres et glaces et les objets de toute espèce en porcelaine et faïence sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1670. Art. 2. ■— Les ministres de l’intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le 21 décembre 4870. _ Signé : An. Crémihüx. Glais-Bizoin, L. Foürichon. Far délégation du membre du gouverne ment ministre do l’intérieur et de la guerre, An. Crémieüx. Par Je Gouvernement : Le directeur général de la comptabilité publique, délégué du ministre des finances, de Roussy. Le- secrétaire général du ministère de l’intérieur, délégué, JULES C'A ZUT....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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