Extrait du journal

I N T t R l E U R. Paris, la 29 juin. M. le ministre de l’intérieur vient d’adresser la oirrulairc suivante aux prèieis : Paris , le 28 juin 1833. Monsieur le préfet , l’article 55 de la loi du 22 juin i833 porte que les élections des membres des conseils-généraux de département et des conseils d’arrondissement seront faites dans un delai de six mois à partir de la promulgation de la loi. Ces élections doivent donc avoir lieu au plus tord vers la tin de décembre prochain , et toutefois ne sauraient s’o pérer avant le 21 octobre , à raison des formalités prépara toires que la loi prescrit. Le Gouvernement n’a pas encore déterminé l’époque de la convocation des assemblées électo rales ; mais il est indispensable de s’occuper dès à présent de la confection des listes supplémentaires et complémentaires mentionnées aux articles 3i et 32 . et. qui doit avoir lieu concurremment avec celle des listes électorales et du ÿirv. Les listes supplémentaires comprennent, i° les membres des colleges électoraux qui , ayant leur domicile politique séparé de leur domicile réel , veulent coopérer à l’élection des conseils de département et d’arrondissement dans le can ton du domicile réel (art. 29); 20 les citoyens qui auraient i té inscrits sur la liste départementale du jury, s’ils n’avaient /:té atteints par l’un des motifs d’incompatibilité mentionnés dans l’article 383 du Code d'instruction criminelle ( art. 3o «le la loi du 22 juin. ) Les listes complémentaires ne doivent être établies que dans les cantons où les membres des collèges électoraux , les jurés et les citoyens portés sur les listes supplémentaires ne forment pas un total de cinquante électeurs ; elles doivent être composées des citoyens les plus imposés dans le canton , et qui ont dan* ce canton leur domicile réel ou y ont établi un domicile spécial ( art. 3.3>t et 33 )....