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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 31 mars 1863

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
31 mars 1863


Extrait du journal

Ordre du jour des convocations de commissions Ah mardi 31 mars 1863. Commission des douanes, à midi et demi.—. Galerie G, n. 29. Commission relative à la distraction d'une, portion de territoire de Carsac et à sa réu nion à la commune de Lacanéda (Dordogne), à midi trois quarts. — Galerie E, n° 46. Commission relative à un emprunt et. à une imposition par le département, du Jura, à deux heures. — Lecture du rapport. — Gale rie G, n° 27. Commission du code pénal, à midi et demi. — Galerie I), n° 13....

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Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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