Extrait du journal

Dijon , 21 juin. La cour prévôtale, tenant hier 20 Sà première séance , a rendu un arrêt par lequel , appliquant les dispositions de l’article premier de la loi dn 9 novembre ibis , les articles 17 , 18 et 36 du code pénal , et l’article 368 du code d’instruction criminelle , elle a condamné le nommé Claude François, cultivateur , ex-adjoint du maire de la commune de Soirans , canton d’Auxonne, à la peine de la déportation hors du territoire conlineuinl du royaume , et aux frais de la procédure , avec impression et affiche do l’arrêt-, comme atteint et convaincu d’avoir , le 8 mars dernier , distribué dans un corps regarde de la ville d Auxonne , un écrit tes. dont à provoquer directement et indirectement au renvier-...