Extrait du journal

Art. 465, S 8. Dans tous les cas où la peine de l’emprisonnement et celle de l’amende seront prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours, et l’amende même au dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement. sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police....