Extrait du journal

L’incident du Château-d'Eau. On se rappelle qu’un certain nombre de membres du conseil municipal de Paris se sont pourvus devant le ministre de l’in térieur contre l’arrêté de M. le préfet de la Seine qui avait refusé de convoquer le conseil municipal de Paris en session ex traordinaire, à l’effet de demander à M. le préfet de police des explications sur la conduite de ses agents dans l’affaire dite du Château-d’Eau, à la sortie d’une confé rence faite par M. Victor Hugo. Voici la réponse de M. le président du conseil aux signataires du pourvoi : Messieurs, A la suite de l’incident du Château-d’Eau, vous avez demandé à M. le préfet de la Seine d'auto riser le conseil municipal de Paris à se réunir extraordinairement pour provoquer et recevoir de M. le préfet de police des explications sur la conduite de ses agents et prendre, après ces ex plications, telles délibérations qu'il appartien drait. M. le préfet de la Seine a refusé d’accueil lir votre requête, estimant que la délibération que pourrait prendre le conseil municipal sur r objet spécial indiqué par les signataires, serait entachée d’illégalité. Usant de la taculté que vous ouvre l'article 15 de la loi du 5 mai 1855, vous m’avez déféré cette décision en contestant la valeur juridique du motif sur lequel elle se fonde. Je me suis fait rendre compte des circonstances dans lesquelles elle est intervenue et je ne peux, après examen, que la confirmer. La situation du préfet de police et ses rap ports hiérarchiques sont réglés par l'arrêté des consuls du 12 messidor an 8. Aucune loi posté rieure n’a modifié cette organisation. Il en ré sulte que M. le préfet de police est placé sous l’autorité immédiate des ministres et que, pour toutes les mesures qui touchent à l’ordre public, il relève d’eux exclusivement et ne doit compte de ses actes qu’au ministre sous la responsabilité duquel il agit. Il ne me parait donc pas que les incidents auxquels votre lettre fait allusion, puissent don ner lieu à une délibération du conseil municipal, et je ne saurais par conséquent autoriser cette assemblée à se réunir spécialement pour cet objet. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l’intérieur, J. Simon. Ainsi se trouve terminée cette affaire dont l’issue n’était pas douteuse, aux yeux de tous les gens étrangers aux égarements du radicalisme....