Extrait du journal

d’accord sur la ligne de démarcation dont le tracé, à travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. Art. 2. L’armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée li brement élue qui so prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée ou à quelles conditions la paix doit être faite. L’assemblée se réunira dans la ville de Bordeaux. Toutes facilités seront données par les commandants des armées allemandes pour l’élection et la réunion des députés qui la composeront. Art. 3. 11 sera fait immédiatement remise à l’ar mée allemande par l’autorité militaire française de tous les forts formant le péri mètre de la défense extérieure de Paris, ainsi que de leur matériel de guerre. Les communes et les maisons situées en dehors de ce périmètre ou entre les forts pourront être occupées par les troupes allemandes jusqu’à une ligne à tracer par des com missaires militaires. Le terrain restant entre cette ligne et l’enceinte fortifiée de la ville de Paris sera interdit aux forces armées des deux parties. La manière de rendre les forts et le tracé delà ligne men tionnée formeront l’objet d’un protocole à annexer à la présente Convention. Art. 4. Pendant la durée de l’armistice, l’armée allemande n’entrera pas dans la ville de Paris. Art. 5. L’enceinte sera désarmée de ses canons, dont les affûts seront transportés dans les forts à désigner par un commissaire de l’armée allemande. Art. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12.000 hommes que l’autorité militaire dans Paris conservera pour le service inté rieur. Les troupes prisonnières de guerre dépo seront leurs, armes qui seront réunies dans les lieux désignés et livrées suivant règle ment par commissaires suivant l’usage; ces troupes resteront dans l’intérieur de la ville dont elles ne pourront pas franchir l’enceinte pendant l’armistice. Les autorités françaises s'engagent à veiller à ce que tout individu appartenant à l’armée et à la garde mobile reste consigné dans l’inté rieur de la ville. Les officiers des troupes prisonnières se ront désignés par une liste à remettre aux autorités allemandes. A l’expiration de l’armistice, tous les militaires appartenant à l’armée consignée dans Paris auront à se constituer prison niers de guerre, de l’armée allemande si la paix n’est pas conclue jusque là. Les officiers prisonniers conserveront leurs armes. Art. 7. La garde nationale conservera ses ar mes ; elle sera chargée de la garde de Pa ris et du maintien de l’ordre. Il en sera do même de la gendarmerie et des troupes assimilées, employées à un service muni cipal, telles que garde républicaine, doua niers et pompiers, la totalité de cette caté gorie n’excédera pas 3,300 hommes. Tous les corps de francs-tireurs seront dissous par une ordonnance du gouverne ment français....