Extrait du journal

Petit Code éleelorel • . r$*l i ! , - T f '1 1 ' •.il.*/1 , . . 1 • Organisation du scrutin OUVERTURE DU SCRUTIN, Lp scrutin doit êtrk ouvert à 8 heures du toatin. i BUREAU DE VOTE* ; . ; • . ' ' Le Bureau de «chaque section comprend G per sonnes: Un président, désigné par le maire; 4 assesseurs, pris parmi les conseillers muni cipaux ou les électeurs les plus figés. . 1 secrétaire, choisi par le bureau parmi les lÂectetars présents. PRESENCE AU BUREAU, ' • Trois membres du Bureau doivent .toujours être présents pendant le vote. POLICE DE L’ASSEMBLEE, ; ! ' . [ Le Président a seul la police. Toute discussion, discours, lectures, sont in terdits dans la salle. Le Président peut, en cas de nécessité abso lue, faire évacuer la salle, SURVEILLANCE DU SCRUTIN. Avant l'ouverture exiger que l’urne soit ou verte et renversée; s'assurer qu’elle est vide. Une clef doit être remise au Président, l’autre clef au plus âgé des assesseurs. Tout électeur inscrit a le droit de stationner dans la salle de vote et de surveiller le vote. Tout électeur a le droit de circuler dans tous les Bureaux de sa circonscription législative. Tout électeur a le droit de pointer sur une copie de la liste électorale le nom des votants. QUI PEUT VOTER? Tout électeur inscrit sur la liste électorale, MILITAIRES. Les militaires ne peuvent pas voter, sauf s'ils sont pourvus d’une autorisation régulière d’abpcnce de plus de 30 jours, RECEPTION DES VOTES, Les bulletins doivent être préparés hors de l’assemblée. L’électeur présente sa carte d’clecteur à l’un des assesseurs qui en déchire un coin et la lui rend. On peut admettre à voler un électeur non muni de sa carte si son identité est attestée par deux électeurs connus. SECRET DU VOTE, L’électeur remet au Président son bulletin c fermé »,i i Le secret du vote est une obligation étroite pour l’électeur. En cas djp vote à bulletin ouvert, mention doit en être faite au procès-verbal avec indica tion du nombre de votants qui ont violé le se cret Le Président met le bulletin dans l’urne « sans le déplier ». Le vote est constaté sur la liste d’émarge ment par l’un des assesseurs qui appose sa si gnature en face du nom du votant. QUE FAIRE EN CAS DE FRAUDE? Protester en termes courtois et énergiques. Exiger l’insertion de cette protestation au pro^ cès-verbal. En cas de refus d’insertion, faire constater ce refus devant témoins et adresser ccttc réclama tion signée des témoins à la sous préfecture^ CLOTURE, ’ ; . Le scrutin est clos à 6 heures. Après la déclaration « le scrutin est clos », au cun vote ne peut être reçu, ; ; . . il 1 ' i ; , ; Le dépouillement du scrutin MODE DE PROCEDER. Lo secrétaire du Bureau doit compter sur la feuille d’émargement le nombre des votants. Lo Président, après avoir ouvert l’urne, doit compter les bulletins un à un et en faire des paquets de cent. Le chiffre total tant des émargements que des bulletins est publié à haute voix aussitôt connu ; en cas de différence entre ces deux chif fres, mention en est faite au procès-verbal, SCRUTATEURS, Le dépouillement des bulletins est confié à des scrutateurs désignés par le Bureau parmi les électeurs présents et dont le nombre est fixé par lui* ' i * i . « ’ I ; ! ! 1 ' A chaque table de dépouillement doivent prendre place quatre scrutateurs au moins. Tout électeur a le droit de stationner derriè re les scrutateurs pour surveiller le dépouille ment, à condition qu’il n’y ait pas encombre ment Les tables doivent être disposées de façon que les électeurs puissent circuler librement au tour do chacune d’elles. (Déc. régi, du 2 février 1852, art 29). DIFFICULTES. Les scrutateurs ne sont pas juges des difficûltés. Tout bulletin contesté ou a propos duquel une question se pose doit être mis à part avec mention : « A vérifier » et paraphé par les scruta teurs. Il est remis au Bureau avec les feuilles de dépouillement et les bulletins non contestés portés en compte. Les bulletins non contestés seront brûles de suite. , BULLETIN DE COULEUR, « ' N’en pas tenir compte sur les feuilles d’émar gement On considère comme Papier blanc, donc va lable: Un papier blanc quadrillé de rouge ou de bleu — Un papier blanc raye ou réglé à lignes bleues ou rouges.— Un papier blanc vergé ou satiné. —- Un papier blanc, légèrement teinté de jaune, bleu, rose.... — Un papier blanc très fort ou très mwca (©aïs afin transparaît), f...