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Journal de la ville de Saint-Quentin et de l’arrondissement, 9 septembre 1909

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Journal de la ville de Saint-Quentin et de l’arrondissement
9 septembre 1909


Extrait du journal

cation de la peine de mort. A tout le moins, une erreur judiciaire était certaine à l’égard de l’un d’eux. Donc, dans le doute, l'on renvoie les accusés en correctionnelle,du chef de coups ct blessures avoués de part et d'autre et ayant occasionné nne incapacité de travail de plus de vingt jours, délit prévu et réprimé par l’article 309 du Code pénal qui édicte un maximum de cinq années d'emprisonnement. L’affaire sera jugée vendredi. Si les débats provoquaient l’éclaircissement malgré tout attendu, le tribunal ne manquerait pas de se déclarer incompétent et ordonnerait la reprise de l'instruction, aux fins de cour d’assises....

À propos

Fondé en 1819, Le Journal de la ville de Saint Quentin publie les annonces judiciaires de son département sans le concours du gouvernement. L’initiative porte ses fruits puisque la publication du journal demeure assurée jusqu’en 1914.

 
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