Extrait du journal

La séance s’ouvre A deux heures et de mie. Suite de la discussion de la loi militaire. M. Buffet combat l’article qui dispose que la taxe sera diminuée de moitié lorsque la classe de l'assujetti passera dans la ré serve de l'armée territoriale. L’orateur soutient qu’il est impossible de justifier l’application de la taxe pour toute la période de l’incorporation. Les dispensés ne sont exonérés que d’une partie du service actif ; en temps de mobilisation, ils font le service de tout le monde. Après leur service actif, ils ne sau raient donc être soumis A la taxe. AI. le général Deffis demande le main tien de ces dispositions. La prochaine séance aura lieu lundi....