Extrait du journal

L'ordre du jour, motivé par M. Thiers , était ainsi conçu : « La chambre, se reposant sur le gouvernement du soin de faire exécuter les lois du pays, passe à l’ordre du jour. M. le gsrde-des-sceaux, après avoir déclaré que la chambre peut avoir confiance dans la fermeté et la vigilance du gouverne ment , acquiesce à cet ordre du jour qui a été adopté a la pres que unanimité. — Dans la séance du 5 courant, et immédiatement après les débats qui ont été soulevés à propos des congrégations religieuses, la chambre des députés a passé à la discussion de la loi relative a l'acquisition du matériel nécessaire pour armer, en cas de besoin, les fortifications de Paris. Les seuls discours qui aient été pronon cés pour repousser le crédit demandé par le ministère et réduit de trois millions par la commission, sont ceux de M. Arago et de M. de La Martine , l’infatigable adversaire de ces fortifications. L’opposition radicale a eu beau s’agiter; malgré ses pétitions , la chambre, persistant dans sa première opinion, a voté l alloca tion amendée , et consentie parle ministère, de i4.i3o,ooo Ir., « spécialement affectée à la fabrication du matériel d’artillerie né cessaire à l’armement de Paris et des ouvrages extérieurs de for tifications qui en dépendent. » Ce vote a été émis par 227 voir favorables contre 124 contraires. — M. Desmousseaux de Givre, député, doit, dit»on, soumettre à la chambre la proposition suivante : « Il sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible , aux objets qui suivent : » i°. La liberté des cultes ; » 20. Les conditions d’existence et la surveillance par l'état des associations et congrégations religieuses ; » 3°. L’organisation de l’Université. » CHAMBRE DES PAIRS. Sept nouvelles ordonnances de nominations de Pairs de France ont été signées par le roi le 4 mai et sont publiées par le Mont» teur de ce matin. Voici l’ordre de leur insertion dans la teuille of ficielle : Ordonnances qui élèvent à, la dignité de pair de France : M. de La Coste , préfet des Bouches-du-Rhône ; M. le vicomte Duchâtel (Napoléon), ancien député , préfet de la Haute-Garonne ; M. le comte de Chastelox (Alfred) , ancien député ; M. le baron Deffaudis, ministre plénipotentiaire ; M. le baron de’Grouseilhes , conseiller à la cour de cassation; M. Girard (Ferdinand), maire de Nîmes ; Et M. Guestier , ancien député. Nouvelles et Faits divers. La loi sur les irrigations vient d’être promulguée. Elle porte la date du 20 avril 1845. Nous en reproduisons le texte : Art. 1er. Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons , cours, jardins , parcs et en clos attenant aux habitations. Art. 2. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains ainsi arrosés, sauf l'indemnité qui pourra leur être due. Seront également exceptés de cette servitude les maisons , cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations....