Extrait du journal

lions ont été employés en 1840. En conséquence , M. le ministre donne lecture du projet de loi qui ouvre, sur cette somme de 140 millions, un nouveau crédit de 35 millions pour l’exercice 1841. M. le ministre des finances. En venant vous présenter la si tuation financière telle quelle s’est présentée à nous lors de notre entrée aux affaires, nous avons dû prendre l’engagement d’en ac cepter les conséquences. En conséquence, nous venons présenter à la chambre une demande de crédits supplémentaires et extraor dinaires pour l’exercice 1841. Ces crédits s’élèvent à 206 millions, savoir : 175 millions pour l’armée de terre et de mer; 26 millions pour l’armee d’Afrique, 3r millions pour fortifications de nos places frontières. M. le ministre se réserve, lors de la présentation du budget de 1842, de présenter l’ensemble des dépenses effectuées et des dis positions financières à adopter pour y faire face. (Mouvement.) En attendant, au -moyen d’annuler des crédits antérieurs et une émission de bons royaux, il sera satisfait à la situation. M. Hbbert demande la reprise du projet de loi sur la vente des marchandises neuves à la criée. M. LEBoeuF invite la chambre à fixer un jour rapproché pour la discussion. M. le ministre de la justice annonce qu’il s’entendra à ce sujet avec son collègue du département et du commerce. M. de Golbbry appuie la demande de son collègue, M. Pascalis, à fin de reprise du projet de loi sur les ventes immobilières. Un débat assez animé s’engage sur la priorité à donner pour la discussion à chacun de ces projets. La chambre accorde la priorité à la loi sur les ventes immobilières. Des officiers mis au traitement de réforme demandent que la loi du 19 mai 1884, sur l’état des officiers, soit modifiée. O. du jour. M. Charamaule , autre rapporteur : Les commis-greffiers de mandent que leur position soit améliorée. Renvoi à M. le gardedes-sceaux. M. Charamaule rend encore compte de la pétition suivante : Des instituteurs communaux demandent que leur position soit amélio rée , en ce que la rétribution éventuelle qui leur est attribuée sur les élèves n’étant pas payée , ils demandent que le minimum de leur traitement à la charge des communes soit élevé. La commission propose l’ordre du jour. M. le ministre de l’instruction publique fait observer que la position de beaucoup d’instituteurs primaires est intolérable. La chambre , en plusieurs occasions, a témoigné l’intérêt que lui ins pirait cette position. Le ministre ne verrait donc aucun inconvé nient à ce que la pétition fût prise en considération....