Extrait du journal

Les idées de certains économistes et de certains politiques libéraux convergent, en ce moment, comme chaque fois qu’il est question de toucher à l’assiette des contri butions, vers l’établissement de l’impôt sur le revenu. Nous avions l’intention de présenter ici, au sujet de cette forme d’impôt, la plus rationnelle et la plus équitable en théorie, quelques réflexions destinées à.fixer l’at tention de nos lecteurs sur une matière aussi importante non moins que délicate. Notre tâche se trouve momentanément simplifiée par l’article suivant que nous empruntons à l’un de nos confrères du Journal des Débats et qui constitue un ha bile plaidoyer en faveur du système d’im pôt autour duquel se rallient les meilleurs esprits. La question de l’impôt sur le revenu devient chaque jour plus actuelle et plus pressante. A mesure que croule l’échafaudage de droits ver moulus auxquels on voulait demander l’équilibre de nos finances, il devient plus nécessaire de savoir où nous trouverons des taxes sérieuses d'un rendement sùr et copieux. Vincome-tax, introduite en Angleterre par Pitt, dans des cir constances analogues à celles où se trouve la France, reprise ensuite par Robert Peel, se pré sente avec l’ascendant de ces deux grands noms, et exerce une fascination réelle sur les esprits ouverts aux idées de progrès. Le principal obs tacle que rencontre en France l'impôt sur le revenu, c'est l'opposition publiquement avouée du chef du pouvoir exécutif. Mais on sait ce que durent ces déclarations olympiennes : le temps nécessaire à les prononcer. Au pis-aller, s’il est des résistances inflexibles et des susceptibilités qu’aucun raisonnement ne puisse adoucir, il est aisé de supprimer le mot d'impôt sur le revenu, en conservant la chose : on aura alors la taxe sur la richesse mobilière, comme en Italie, ou comme en Prusse ou en Autriche, l’impôt de classes, classenstener. Il faut bien se rendre compte, en effet, que l’impôt sur le revenu nous étreint de toutes parts, et que. parmi les nations qui comme nous ont eu le malheur d’être guer rières, il n’en est aucune qui ait échappé à cette taxe brutale, châtiment légitime des ambitions et des fautes nationales. 11 est nécessaire d’introduire en France un im pôt non pas identique, mais analogue à 1 ’incometax anglaise ; il est utile aussi de bien étudier notre système financier, afin de se rendre compte des dérogations que doit subir cette taxe éti angère en passant sur notre sol. Deux députés, dont les noms n’effaroucheront pas les conser vateurs, MM. Passy et Houssard, ont eu le rare courage de proposer, sous une forme adoucie et sous un nom moins terrible, l'introduction sans notre pays d’un impôt direct proportionnel aux facultés des contribuables. Ils n'ont pas eu de peine à démontrer que la tradition de 1789 était avec eux, et qu'au lieu d'innover ils repre naient et complétaient l'œuvre de nos aïeux. Une adresse de l’Assemblée nationale, en date du 24 jum 179t. ne laisse aucun doute sur ce point: « La contribution mobilière doit porter, y est-il dit, sur tous les revenus qui n’ont pas contribué, et ces revenus sont ceux qui ne viennent pas de la contribution foncière ; les rentes actives, les rentes des capitaux placés dans les entreprises industrielles de tout genre ; les salaires de toute espèce de travaux, qui exigent une intelligence exercée et une habileté proportionnée... Tous ceux qui jouisssent de semblables revenus en jouissent sous la protection publique, comme les propriétaires fonciers jouissent de leurs pro priétés sous la même protection, et les uns doi vent contribuer comme les autres. » Ainsi l’idée d’un impôt direct pesant sur les contribuables en proportion de leurs facultés est loin d etre une idée neuve. Il est surprenant que l’auteur de l’histoire de la Révolution s'arme en guerre pour anathématiser cette proposition, comme le produit du cerveau égaré de nos con temporains. Seulement, au lieu d’instituer une taxe unique frappant en bloc le revenu des con tribuables, comme en Angleterre, le système de 1791 était plus complique. Il y a là des antécé dents dont il importe de tenir compte, et sur lesquels nous demandons à nous arrêter un ins tant. M. Siegfried, dans son intéressant opuscule...