PRÉCÉDENT

Journal de Lunéville, 20 janvier 1926

SUIVANT

URL invalide

Journal de Lunéville
20 janvier 1926


Extrait du journal

des locaux qu'il occupe jusqu'au 31 mars prochain, nonobstant» tous accords et décisions judiciaires. Le texte voté en premier lieu par la Chambre des députés soumettait à la même prorogation les immeubles construits ou achevés postérieurement au Ie' août 1914. Bien que cette disposition. acceptée par le gouvernement, ait été écartée par le Sénat, il est à craindre quelle elle ne soit reprise dans l'avenir et notamment à l’occasion de l'examen du projet de loi actuellement en instance devant le parlement et qui tend à consolider jusqu'au 1" janvier 1931, soit pendant 5 ans, le régime des prorogations....

À propos

Données de classification
  • fetter
  • herriot
  • emile friant
  • baudel
  • magre
  • nicou
  • mazerand
  • etranger
  • majorelle
  • floud
  • lunéville
  • nancy
  • france
  • allemagne
  • ruhr
  • luther
  • belgique
  • macdonald
  • duisbourg
  • paris
  • fédération des commerçants
  • a. m. g.
  • a. p. g.
  • i l.
  • conseil d'arrondissement
  • sénat
  • parlement
  • cologne
  • banque de france
  • chambre