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Journal de Lunéville, 22 avril 1928

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Journal de Lunéville
22 avril 1928


Extrait du journal

« Tout Député ou Sénateur qui, au cours de son mandat, acceptera les fonctions d'administrateur d’une Compagnie de chemin de fer. sera, par ce seul fait, considéré comme démissionnaire et soumis à la réé élection. » Il n’est pas nécessaire d'avoir fait des études de droit, ni d’avoir été député pendant deux législatures, pour en comprendre la signification : il ne s applique pas à un député qui remplissait déjà ses fonctions d'administrateur pendant son mandat... et l'article ajoute qu’un tel député f sera soumis à la réélection ■ ce qui, en bon français, signifie qu'il pourra être réélu....

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