PRÉCÉDENT

Journal de Lunéville, 29 juin 1927

SUIVANT

URL invalide

Journal de Lunéville
29 juin 1927


Extrait du journal

Art. 29. — Permis de conduire. Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il nouet porteur d’un permis délivré par le Préfet du département de sa résidence sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le Ministre de» Travaux Publics. Ce permis ne peut être délivré qu’à des candidats âgés d’au moins dix-huit ans. Il ne peut être utilisé pour la conduite, soit des véhicule» affectés à des transports en commun, soit des véhicule» dont le poids en charge dépasse 3 filM) kg», que s’il porte une mention spéciale à cet effet....

À propos

Données de classification
  • antoine
  • daudet
  • mansuy
  • nicolas
  • marie dinier
  • betty balfour
  • moncel
  • chenevière
  • hudi
  • jacques français
  • lunéville
  • nancy
  • alsace
  • einvaux
  • laronxe
  • brémoncourt
  • virecourt
  • rozelieures
  • froville
  • telephone
  • charité
  • école de la providence
  • m. d
  • union
  • k. p
  • musique municipale
  • citroen
  • baccarat
  • prison de la santé
  • ministère du travail