Extrait du journal

— M. le Préfet de la Loire vient de faire pla carder l’avis suivant, à l'adresse des propriétaires de voitures et de chevaux sujets à l’impôt. Aux termes de la loi de juillet 1862, il est perçu une contribution annuelle sur chaque voi ture attelée et pour chaque cheval affecté au service personnel du propriétaire ou au service de sa famille. Ces contribuables sont tenus de faire la décla ration des voitures et des chevaux à raison des quels ils sont imposables et d’indiquer les diffé rentes communes où ils ont des habitations, en désignant celles où ils ont des éléments de coti sation en permanence. Les déclarations sont valables pour toute la durée des faits qui y ont donné lieu; elles doi vent être modifiées dans le cas de changement de résidence hors de la commune ou du ressort de la perception, et dans le cas de modifications survenues dans les bases de cotisation. Les déclarations seront faites ou modifiées, s’il y a lieu, le 15 janvier au plus tard, de chaque année, à la mairie de l’une des communes où les contribuables ont leur résidence. Les taxes seront doublées pour les voitures et les chevaux qui n’auront pas été déclarés ou qui auront été déclarés d’une manière inexacte. Ne sont imposables ni les voitures ni les che vaux qui sont pris en location chez les loueurs, bien que ces voitures et ces chevaux soient affec tés au service personnel de celui qui les emploie; mais ou devrait imposer, au nom de la personne qui en ferait usage, s’ils avaient la même affecta tion., les chevaux et les voitures que des parents, des amis ou des particuliers auraient mis, même à titre gratuit, à la disposition de cette personne Dour en jouir comme le propriétaire; ainsi qu’on ouit, par exemple, des meubles d’une maison ouée en garni. En cas do changement de résidence, il y a un supplément de taxe à percevoir pour les chevaux et les voitures possédés à la date du 1er janvier, si la population de la commune de la nouvelle résidence rend le possesseur passible d’une taxe supérieure à celle pour laquelle il a été imposé au 1er janvier. L’assiette et le recouvrement de l’impôt sur les chevaux elles voitures devant avoir lieu, comme en matière de contributions directes, le supplé ment devra, de même que pour les patentes, être calculé à partir du 1er du mois dans lequel le changement de domicile aura eu lieu. Les déclarations fuites dans le courant de Van née par suite, savoir : d’acquisition d'une matière imposable faite après le 1er janvier, do modifica tions survenues dans la matière imposable ancien ne, de changements de résidence, sont valables...