Extrait du journal

Roanne, le 30 juillet 1861 Chronique. — Avis au public.— Depuis la promulga tion de la loi du 23 mai dernier, qui a autorisé la fa b rie a lion de nouvelles pièces d’argent de 20 et 50 centimes, quelques personnes se sont crues autorisées à refuser les pièces actuellement en circulation. Celte interprétation de la loi du 23 mai 1864 est erronée. Aux termes du 2e paragraphe de son article 1er, l’époque à partir de laquelle les pièces de 20 et de 30 centimes cesseront d’avoir cours légal doit être déterminée par un décret. En conséquence, et jusqu’à la publication de ce décret, qui accordera nécessairement un délai su (lisant pour la rentrée au Trésor de toutes les anciennes pièces de 20 et de 50 centimes à démo nétiser, l’admission des monnaies actuelles reste ra obligatoire pour les particuliers aussi bien que pour les caisses publiques. (Moniteur.) — On sait que le conseil d’Etat s’est occupé de modifications à apporter aux attributions des con seils generaux et municipaux. Voici, d après un journal, quelles seraient les dispositions du nou veau projet de loi : Conseils généraux. 1° Les conseils généraux pourront voter, sur la proposition du préfet, et dans la limite d’un maximum qui sera annuellement fixé par la loi des finances, des centimes extraordinaires affec tés à des travaux d’utilité départementale; 2° Ils pourront voter également les emprunts départementaux, remboursables sur ces centimes extraordinaires ou sur les ressources ordinaires. 3° En ce qui concerne les propriétés départe mentales, les conseils généraux pourront statuer définitivement sur les acquisitions, les aliéna tions, les conditions de baux, le mode de gestion des biens; ils pourront, en outre, sur proposi tions du préfet, statuer aussi sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les fonds départementaux. 4° Les délibérations indiquées ci-dessus se ront définitives; toutefois, le préfet pourra se pourvoir contre ces délibérations pour excès de pouvoir ou pour violation d’une loi ou d’un règlement d’administration publique. 3° Les ressources départementales étant recon nues insuffisantes, il y a lieu de les augmenter au moyen d’un prélèvement d’un demi-centime sur le produit des contributions directes. Conseils municipaux. t° Les conseils municipaux pourront, sur la proposition du maire, et dans la limite d’un...