Extrait du journal

Par arrêté de M. le Préfet, ayant reçu la à date du 24 novembre dernier l’appro bation de M. le Ministre de l'intérieur, le Journal de Seinc-et-Marne a été désigné pour recevoir des annonces judiciaires pendant l’année 1858. ACTES ADMINISTRATIFS. Extrait du Recueil des actes de la préfecture de Scinc-et-Marne. EXONÉRATION DU SERVICE MILITAIRE EN 1858. Aux termes de l’art. 5 de la loi du 26 avril 1855, les jeunes gens qui seront compris dans le contingent de la classe de 1857 pourront obtenir l’exonération du service militaire au moyen d’une prestation individuelle dont le taux sera fixé prochainement. Suivant l’art. 7 de la même loi, cette presta tion doit être versée, dans chaque département, chez tous les préposés de la caisse, des dépôts et consignations (receveurs généraux et receveurs particuliers). pour le compte delà dotation de l’armée, dans les dix jours qui suivront la clô ture des opérations des conseils de révision de recrutement, opérations dont un décret impérial déterminera ultérieurement les époques pour la classe de 1857. Dès que la fixation du taux de la prestation individuelle aura été faite, elle sera, par toutes les voies de publicité, portée assez it temps à la connaissance des intéressés pour qu'ils puissent...